Tous les sites de la CCI Nice Côte d'Azur :  


 Je recherche :
(Exemple : Aides, Iso 9000)
Lancer la Recherche
 Identifiez vous !
Identifiant : 
Mot de passe : 
Mot de passe oublié ?
Valider
 Devenez partenaire de Sirius-CCI© Conjoncture
Cliquez ici
Votre panier est vide
Accueil

 
Détails
Introduction


Attention : au 01/01/2009 tous ces documents sont susceptibles d'être modifiés (en attente des décrets d'application de la loi de modernisation économique)

Cette obligation concerne également les manifestations organisées par ou pour des particuliers.

La définition des ventes au déballage visant désormais également la vente de marchandises d'occasion, les brocantes ponctuelles répondant à la définition des ventes au déballage sont soumises à autorisation en application de l'article 27 de la loi du 5 juillet 1996 (voir fiche Ventes au déballage ).
  > Sanctions
  > Comment agir ?
  > Contacts utiles
Envoyer
Envoyer cet article à un ami		 Imprimer
Imprimer



Vous trouverez sur ce site tous les services proposés par la CCI Nice Côte d'Azur : des informations et conseils pour la création de votre entreprise sur la Côte d'Azur, pour vous aider dans le développement de votre activité et vous accompagnez dans la cession et transmission d'entreprise (Annonces en ligne, diagnostic entreprise). La Chambre de Commerce Nice Côte d'Azur - CCI des Alpes Maritimes - présente en ligne son catalogue de formation continue à Nice, Grasse, Antibes et Menton,nos fichiers d'adresses professionnelles (Vente fichier adresse professionnel Standard ou personnalisé), nos prestations d'accompagnement collectif, de conseil individuel aux dirigeants , de conseil communication entreprises et de diagnostic global d'entreprise et ainsi que nos activités de veille concurentielle entreprise, veille stratégique et d'intelligence économique, etc. Consultez également les guides d'information en ligne de la CCI 06 CCI Côte d'Azur (kit création entreprise CCI Nice, guide des formalités de création, l'économie de la Côte d'Azur, certification qualité iso 9001, ... ).
Plan du site | Contacts | Crédits | Avertissements © Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur